Règlement intérieur
Il ne fait que préciser les statuts, il ne saurait s'y substituer. Il est donc totalement dépendant des statuts et doit y être adapté.
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'Association
Flo d’Harmonie
La Planche
07360 Dunière sur Eyrieux
Les membres
Cotisation
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de :
- 30 Euros
- 10 Euros pour le deuxième membre de la famille (conjoint, enfant mineur)
- Gratuit pour les autres enfants mineurs.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
La cotisation annuelle doit être versée à l’adhésion du nouveau membre, et, est exigible à date anniversaire.
Toute cotisation versée à l'Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.
Admission de membres nouveaux
- Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de 18 ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.
- Cette demande doit être acceptée par au moins un membre du conseil d’administration.
- A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
- Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.
Exclusions
Conformément à l'article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:
- Matériel détérioré
- Comportement dangereux
- Propos désobligeants envers les autres membres
- Comportement non conforme avec l’éthique de l’Association
- Non-respect des statuts et du règlement intérieur
- Etc.
Celle-ci doit être prononcée le conseil d’administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.
Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion.
Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.
Démission – Décès – Disparition
- Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au président.
- Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.
- Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
- En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.
Fonctionnement de l'Association
Mesures de police
- Il est interdit de fumer dans les locaux de l’Association.
- Des boissons alcoolisés ne peuvent pas être introduites dans les locaux de l’Association.
Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l'article 13 des statuts de l'Association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir pour tout motif à la demande du président, du conseil d’administration, ou d’au moins la moitié des membres de l’Association.
Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante :
- information sur le site Internet de l’Association
- par l’envoi de courriels à tous les membres à jour de leur cotisation et ayant communiqué leur adresse mail.
Le procès-verbal de l’assemblée générale est rédigé par le secrétaire du conseil d’administration.
Dispositions diverses
Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, conformément à l'article 14 des statuts de l'Association.
Il est mis à la disposition des membres sur le site Internet de l’Association, et remis à chaque nouvel adhérent.
Il peut être modifié par le conseil d’administration par réunion d’une assemblée générale extraordinaire.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'Association par mèl sous un délai de 3 jours suivant la date de la modification. Les modifications apportées prennent effet dans un délai de 30 jours.
Fait à Saint Romain de Lerps, le 20 mai 2006.
